Mentions légales

Société : RaamAtelier
Propriétaire / Responsable : Andrii Koturanov
Adresse : 9820 Merelbekke-Melle Hundelgemsesteenweg 409/302 Belgique
Numéro de TVA : BE 1024.774.712
Téléphone : +32 47 808 5282
Courriel : raamatelierbelgie@gmail.com

Fournisseur d’hébergement

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Ludviga Svobody St. 26-298
61202 Kharkiv, Ukraine
Numéro de TVA : 2961615658
Contact : support@ukrline.com.ua

Informations légales

• Responsable du contenu conformément à l’article 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) / aux réglementations européennes applicables : Andrii Koturanov.
• Numéro d’identification TVA conformément à l’article 27 a de la loi sur la TVA : BE 1024.774.712.
• Droit applicable : droit belge / droit de l’UE.

Règlement des différends

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr .
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage des consommateurs.